Conditions Générales d'Utilisation

Site présenté sous la marque ComparerFournisseursElectricite — version en vigueur : 2026

1. Objet du site

Le site ComparerFournisseursElectricite a pour objet de fournir des informations sur les offres d'énergie et de mettre en relation les Utilisateurs avec des partenaires commerciaux susceptibles de proposer un contrat adapté à leurs besoins.

Le service de comparaison et de mise en relation est gratuit pour l'Utilisateur.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que la politique de confidentialité et les mentions légales.

3. Accès au service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

ComparerFournisseursElectricite met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie de disponibilité continue.

4. Description du service de mise en relation

Lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire, ses informations peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires afin qu'ils puissent le contacter et proposer une offre.

• ComparerFournisseursElectricite n'est pas fournisseur d'énergie.
• ComparerFournisseursElectricite n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et le partenaire.
• Les conditions tarifaires et contractuelles sont fixées exclusivement par le partenaire.

5. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou abusive ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ou porter atteinte à sa sécurité.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. En utilisant le site, l'Utilisateur accepte que ses données soient traitées et transmises dans le cadre strict de la mise en relation avec les partenaires.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

8. Responsabilité

ComparerFournisseursElectricite agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. ComparerFournisseursElectricite ne saurait être tenu responsable :

• du contenu, de la disponibilité ou de l'exécution des offres proposées par les partenaires ;
• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations communiquées ;
• de tout dommage indirect, perte de chance, perte de données ou manque à gagner.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ComparerFournisseursElectricite n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.

10. Modification des CGU

ComparerFournisseursElectricite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : support@ComparerFournisseursElectricite.com
Adresse : Plaza Universitat 3, 6A, 08007 Barcelona, Espagne